Mentions légales

et conditions générales d'utilisation

Mentions légales et conditions générales d’utilisation

La poursuite de la navigation sur ce site internet vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation prévues aux présentes.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisations est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Informations légales

  • Site : www.ks24.fr (ci-après le « Site »).

  • Editeur : KS 24, Société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé ZAC de la Boussardière 72250 Parigné L'évêque (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro 832 847 131, représentée par Madame Audrey Cartier, agissante en qualité de Gérante, (ci-après « l’Editeur »),

  • Tél. : +33 (0)2 52 22 43 24

  • Directeur de la publication : Monsieur Jean-François Xiberras

  • Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix - France

  • Charte graphique, conception réalisation du Site : KS 24

 

Article 2 : Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéos, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site, plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciations aux poursuites.

Article 3 : Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra, à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’utilisateurs,

  • Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette,

  • Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 4 : Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes, par ailleurs, seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • Du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via internet,

  • Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-mêmes à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion, de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site. Il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 5 : Liens hypertextes

La mise en place par vous de liens hypertextes vers toute ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur sollicitée par courriel.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait cette autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Quoi qu’il advienne, tout lien devra être retiré sur demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Article 6 : Collecte de données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent que vous pourrez exercer à tout moment auprès de l’Editeur soit par courrier postal à l’adresse suivante : KS 24, ZAC de la Boussardière 72250 Parigné L'évêque (France), soit par e-mail.

Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, le justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte portant atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données via la page contact du site

 

Article 7 : Cookies

Le Site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons par le biais du Site.

Article 8 : Photographies et représentation des produits

Les photographies et représentations des produits accompagnant leur description ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.

Article 9 : Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du Mans, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte législatif ou réglementaire particulier.

Article 10 : Questions

Pour toute question, informations sur les produits présentés sur le Site lui-même vous pouvez vous reporter à la rubrique "Contact" du Site.

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ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ

Collecte et utilisation des données à caractère personnel

Les données personnelles (ou « informations personnelles ») sont des données qui peuvent être utilisées pour identifier ou contacter une seule personne.

Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

  • Les données personnelles que nous collectons nous permettent de vous faire bénéficier des dernières annonces de services, mises à jour et événements de KARTING SORTIE 24 à venir. Si vous ne souhaitez pas figurer sur notre liste de diffusion, vous pouvez vous  y opposer en nous contactant à l’adresse mail suivante: contact@ks24.fr.

  • Nous utilisons également vos données personnelles pour nous aider à créer, développer, utiliser, livrer et améliorer nos services, contenus et publicités, et à des fins de prévention des pertes et de lutte contre la fraude.

  • Nous pouvons utiliser vos données personnelles, y compris votre date de naissance, pour vérifier votre identité, identifier des utilisateurs et déterminer les services appropriés. Par exemple, nous pouvons utiliser la date de naissance pour déterminer l’âge du détenteur d’identifiant KARTING SORTIE 24.

  • Nous pourrons utiliser périodiquement vos données personnelles pour envoyer des notifications importantes, telles que des communications sur les services et les modifications de nos conditions. Ces informations étant importantes pour vos relations avec   KARTING SORTIE 24, vous ne pouvez pas vous opposer à la réception de ces communications.

  • Nous pouvons également utiliser les données personnelles à des fins internes, par exemple pour les audits, analyses de données et recherches pour améliorer les services et communications clients de KARTING SORTIE 24.

  • Si vous participez à un concours ou événement promotionnel similaire, nous pourrons utiliser les informations que vous communiquerez dans le cadre de la gestion de ces programmes.


Collecte et utilisation des données à caractère non-personnel

Nous collectons également des données dont la forme ne nous permet pas de faire un rapprochement direct avec une personne en particulier. Nous pouvons collecter, utiliser, transférer et divulguer des données non-personnelles à quelque fin que ce soit. Vous trouverez ci-après des exemples de données à caractère non-personnel que nous collectons et la façon dont nous pouvons les utiliser :

  • Nous pouvons collecter des informations telles que le métier, la langue, le code postal, l’indicatif régional, l’identifiant unique de l’appareil, l’URL de référence et la localisation dans lesquels un service de KARTING SORTIE 24 est utilisé afin de nous permettre de mieux comprendre le comportement du client et d’améliorer nos produits, services et publicités.

  • Nous pouvons également collecter des informations sur les activités des clients par l’intermédiaire de notre site web et à partir de nos autres services. Ces données sont collectées et utilisées pour nous aider à fournir des informations plus utiles à nos clients et pour comprendre quelles parties de notre site web, de nos produits et de nos services sont les plus populaires. Les données collectées sont considérées comme des données non-personnelles aux fins du présent Engagement de confidentialité.

  • Nous pouvons collecter et stocker des informations sur votre utilisation de nos services, y compris les recherches que vous effectuez. Ces informations peuvent être utilisées pour améliorer la pertinence des résultats fournis par nos services. Ces informations ne seront pas associées à votre adresse IP, excepté dans de rares cas afin d’assurer la qualité de nos services sur Internet.

Si nous associons des données non-personnelles à des données personnelles, les données ainsi combinées seront traitées comme des données à caractère personnel tant qu’elles resteront associées.

Cookies et autres technologies

Les sites Internet, les services en ligne, les applications interactives, les messages électroniques et les publicités de KARTING SORTIE 24 peuvent utiliser des « cookies » et d’autres technologies, telles que des balises web ou « pixel tag ». Ces technologies nous permettent de mieux comprendre le comportement des utilisateurs, nous indiquent quelles parties de nos sites web sont les plus visitées, et facilitent et mesurent l’efficacité des publicités et recherches Internet. Nous traitons les données collectées par les cookies et autres technologies comme des données non-personnelles. Toutefois, dans la mesure où les adresses IP (Internet Protocol) ou identifiants similaires sont considérés comme des données à caractère personnel par la loi locale, nous traiterons également ces identifiants comme des données personnelles. De la même manière, dans la mesure où des données non-personnelles sont associées à des données personnelles, nous traiterons les informations ainsi associées comme des données personnelles aux fins du présent Engagement de confidentialité.

KARTING SORTIE 24 et ses partenaires utilisent des cookies et autres technologies dans les services de publicité sur téléphone portable afin de vérifier le nombre de fois où vous visualisez une publicité donnée, de vous adresser des publicités en lien avec vos intérêts et de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires.

KARTING SORTIE 24 et ses partenaires utilisent également des cookies et autres technologies pour se souvenir de vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web, nos services en ligne et nos applications. Dans ce cas, notre objectif est de rendre votre visite plus pratique et de la personnaliser.

À l’instar de nombreux sites web, nous collectons certaines informations automatiquement et les stockons dans des fichiers journaux. Ces données comprennent les adresses IP (Internet Protocol), le type de navigateur et la langue, le fournisseur d’accès à Internet (FAI), les sites web et applications de renvoi et de sortie, le système d’exploitation, la date/l’heure et les données relatives à votre parcours sur le site.

Nous utilisons ces données pour comprendre et analyser les tendances, administrer le site, connaître le comportement des utilisateurs sur le site, améliorer nos produits et services, et collecter des informations démographiques à propos de l’ensemble de nos utilisateurs.  KARTING SORTIE 24 peut utiliser ces informations pour ses services marketing et publicitaires.

Dans certains de nos messages électroniques, nous utilisons un « clic URL » lié au contenu du site web de KARTING SORTIE 24. Lorsque les clients cliquent sur l’une de ces URL, ils sont transférés vers un autre serveur web avant d’arriver sur la page de destination de notre site web. Nous suivons ces clics pour nous aider à déterminer l’intérêt porté à certains sujets et à mesurer l’efficacité de nos communications clients. Si vous préférez ne pas être suivi de cette façon, vous ne devez pas cliquer sur les liens textes ou graphiques figurant dans les messages électroniques.

Les balises (« pixel tags ») nous permettent d’envoyer des messages électroniques dans un format que les clients peuvent lire et de savoir si le message a été ouvert. Nous pourrons utiliser ces informations pour réduire ou supprimer les messages adressés aux clients.

Autres dispositions

KARTING SORTIE 24 pourra être amenée – du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques de votre pays de résidence ou autre – à divulguer vos données personnelles. Nous pouvons également divulguer vos données si nous pensons qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public, la divulgation est nécessaire ou appropriée.

 

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