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Mentions légales - KS24© 2019

Aux portes du Mans : Karting indoor - Simulateurs F1 - Club house

KS24 / 2 rue Louis Harel de la Noe - ZAC de la Boussardière - 72250 Parigné-l'évêque / tél. : 02 52 22 43 24

Mentions légales

et conditions générales d'utilisation

Mentions légales et conditions générales d’utilisation

La poursuite de la navigation sur ce site internet vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation prévues aux présentes.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisations est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Informations légales

  • Site : www.ks24.fr (ci-après le « Site »).

  • Editeur : KS 24, Société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé ZAC de la Boussardière 72250 Parigné L'évêque (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro 832 847 131, représentée par Madame Audrey Cartier, agissante en qualité de Gérante, (ci-après « l’Editeur »),

  • Tél. : +33 (0)2 52 22 43 24

  • Directeur de la publication : Monsieur Jean-François Xiberras

  • Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix - France

  • Charte graphique, conception réalisation du Site : KS 24

 

Article 2 : Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéos, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site, plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciations aux poursuites.

Article 3 : Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra, à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’utilisateurs,

  • Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette,

  • Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 4 : Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes, par ailleurs, seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • Du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via internet,

  • Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-mêmes à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion, de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site. Il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 5 : Liens hypertextes

La mise en place par vous de liens hypertextes vers toute ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur sollicitée par courriel.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait cette autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Quoiqu’il advienne, tout lien devra être retiré sur demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Article 6 : Collecte de données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent que vous pourrez exercer à tout moment auprès de l’Editeur soit par courrier postal à l’adresse suivante : KS 24, ZAC de la Boussardière 72250 Parigné L'évêque (France), soit par e-mail.

Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, le justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte portant atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données via la page contact du site

 

Article 7 : Cookies

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Article 9 : Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du Mans, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte législatif ou réglementaire particulier.

Article 10 : Questions

Pour toute question, informations sur les produits présentés sur le Site lui-même vous pouvez vous reporter à la rubrique "Contact" du Site.